1. Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce contrat :
- « Scalino » : exploitant de scalino.co et de ses sous-domaines, fournisseur du Service.
- « Service » : les outils de génération de leads, d’automatisation, d’export et d’intégration fournis par Scalino.
- « Client » : la personne physique ou morale qui accepte ces conditions.
- « Utilisateur » : la personne invitée dans l’organisation du Client, disposant de son propre accès.
- « Crédit » : l’unité d’usage numérique consommée pour générer des leads et utiliser certaines fonctions.
- « Lead » : une fiche d’entreprise compilée à partir de sources publiques.
2. Étendue du Service
Scalino est une plateforme en ligne permettant de rechercher, compiler, lister, exporter et synchroniser des données d’entreprises issues de sources publiques telles que l’API Google Maps Places.
Le nombre et les limites des fonctionnalités dépendent de votre forfait. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions ; les changements importants sont annoncés à l’avance.
L’utilisation suppose une connexion internet adaptée et un navigateur à jour, à votre charge. Aucune garantie de compatibilité avec un navigateur ou système d’exploitation particulier n’est donnée.
3. Compte et responsabilité
Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
Le Client veille à ce que les utilisateurs invités respectent ces conditions et doit nous signaler immédiatement tout accès non autorisé.
4. Abonnement, crédits et paiement
Certaines fonctions sont incluses dans l’offre gratuite, d’autres nécessitent un abonnement payant ou l’achat de crédits. Vous acceptez de payer les montants correspondant à votre forfait selon les tarifs publiés.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation sauf résiliation. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période.
Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes.
- Les crédits sont consommés à l’usage et ne sont en principe pas remboursables.
- Les crédits peuvent avoir une date d’expiration selon le forfait.
- Les crédits ne sont ni transférables ni convertibles en espèces.
- En cas d’échec de paiement, les fonctions payantes peuvent être suspendues.
5. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées.
Vos droits de rétractation légaux restent réservés.
6. Usage acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Enfreindre la réglementation applicable, les droits de tiers ou ces conditions.
- Envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam) ou des communications de masse abusives.
- Surcharger la plateforme avec des outils automatisés, procéder à de l’ingénierie inverse ou contourner les mesures de sécurité.
- Vendre, louer ou partager votre compte ou vos crédits avec des tiers.
- Utiliser les données obtenues à des fins de profilage illicite ou de discrimination.
7. Sources de données et obligation de conformité
Scalino compile des données issues de sources publiques et n’en garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité.
Il appartient au Client de respecter l’ensemble des réglementations applicables, notamment le RGPD et les règles de prospection électronique, lors de l’usage des données de leads.
8. Intégrations tierces
Les intégrations telles que Google Sheets et Odoo CRM sont soumises aux conditions de leurs éditeurs. Scalino n’est pas responsable de leurs interruptions, changements de politique ou restrictions d’accès.
Les identifiants que vous fournissez pour une intégration servent uniquement à réaliser les transferts que vous demandez.
9. Propriété intellectuelle
La marque, le logiciel, le design de l’interface et la documentation de Scalino lui appartiennent et sont protégés par le droit d’auteur. Ces conditions accordent un droit d’usage, non la propriété du logiciel.
Les listes de leads que vous générez et les contenus que vous importez restent les vôtres. Nous disposons d’un droit limité de les stocker et de les traiter pour fournir le Service.
10. Disponibilité du Service
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, mais des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, panne d’un prestataire, force majeure). Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque c’est possible.
11. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profit ou de données, ni des interruptions d’activité.
En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées à Scalino au cours des douze mois précédant la réclamation.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement, de défaut de paiement ou d’usage menaçant la sécurité de la plateforme. Hors manquements graves, un avertissement est envoyé lorsque c’est possible.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Un délai raisonnable vous est accordé pour exporter vos données.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page et les changements importants sont annoncés avant leur entrée en vigueur. Poursuivre l’utilisation vaut acceptation.
14. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye ; les tribunaux d’Istanbul sont compétents en cas de litige.
Pour toute question relative à ce contrat : scalinoco@gmail.com