Cet article n’est pas un conseil juridique ; il propose un cadre général sur la conformité. Nous résumons ici, de façon pratique, les six points les plus fréquemment rencontrés par les équipes qui travaillent avec des données d’entreprises locales dans le contexte du RGPD.
Distinguez données d’entreprise et données personnelles
Le numéro de standard général et l’adresse e-mail institutionnelle d’une entreprise ne relèvent pas de la même catégorie que les coordonnées nominatives d’un salarié. Ces dernières peuvent être considérées comme des données personnelles et doivent être traitées avec davantage de précaution.
Finalité, conservation et transparence
Définissez par écrit la finalité de la collecte de vos données, utilisez-les uniquement à cette fin, et ne les conservez pas plus longtemps que nécessaire. Lors du premier contact, indiquez clairement qui vous êtes et comment vous avez obtenu ces coordonnées.
- Définissez une finalité précise et légitime
- Fixez une durée de conservation et supprimez les données expirées
- Proposez un moyen simple de désinscription (opt-out) dans chaque message
Règles de prospection commerciale et demandes des personnes
En France et dans l’UE, l’envoi de communications commerciales électroniques est encadré par le RGPD et les recommandations de la CNIL. Les personnes concernées disposent également de droits d’accès, d’opposition et d’effacement ; mettez en place un processus pour traiter ces demandes et tenez votre liste de suppression à jour.
Questions fréquentes
Puis-je appeler le numéro de téléphone affiché sur Maps ?
Le contact commercial via les canaux de communication institutionnels publiés par l’entreprise elle-même est généralement possible ; vous devez néanmoins respecter la réglementation applicable et toute demande de ne plus être contacté.
Que faire en cas de demande d’effacement ?
Retirez l’enregistrement de vos systèmes et ajoutez-le à votre liste de suppression afin d’éviter qu’il ne soit collecté à nouveau.